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Scolaires - Convention CRD12 - Charte départementale...

CONVENTION DEPARTEMENTALE CDR12 - USEP - INSPECTION ACADEMIQUE

Dans le cadre de la convention nationale FFR / USEP signée le 5 février 2005 à Paris

L’Inspection académique de l’Aveyron

Le Comité départemental de Rugby représentant de la FFR sur le département de l’Aveyron,

L’USEP Aveyron, Fédération sportive scolaire habilitée dans le cadre du premier degré de l’enseignement public,

Ont décidé, dans l’intérêt commun de leurs associations et de leurs adhérents, d’entretenir une collaboration et dans ce but de conclure la présente convention entre les soussignés :

- Monsieur Claude LEGRAND Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale de l’Aveyron

- Monsieur Raymond BRALEY, Président, représentant et agissant au nom et pour le compte du Comité départemental de rugby de l’Aveyron

- Monsieur Yves BOUSQUET, Président, représentant et agissant au nom et pour le compte de l’USEP Aveyron.

Article 1
Sur l’ensemble du département, l’Inspection Académique de l’Aveyron, le Comité départemental de Rugby et l’USEP, dans le respect de leurs spécificités et de leurs champs d’intervention, s’engagent à établir une réelle coopération au service de l’éducation des enfants et au bénéfice du plus grand nombre d’entre eux.

Article 2
Pendant la durée de la présente convention, les parties s’engagent sur les objectifs suivants :
- Mise en œuvre de l’opération « Scolarugby »
- Impulsion de rencontres CM2 – 6ème
- Initiation Balle ovale

Article 3
En s’appuyant sur des actions existantes, et en projetant de nouvelles initiatives, l’Inspection académique, l’USEP et le Comité départemental de Rugby, mettent en commun leurs compétences techniques et pédagogiques pour :
- développer ensemble les valeurs éducatives et citoyennes du sport,
- élaborer les modalités d’adaptation de la pratique du RUGBY à un public d’enfants dans la perspective de rencontres sportives USEP avec le soutien et la collaboration du Comité départemental de Rugby et de la FFR,
- co-produire des documents et/ ou des outils pédagogiques.

Article 4
Les actions entreprises, en particulier les rencontres sportives, s’opèrent dans un cadre associatif USEP.

Pour ce faire le Comité départemental de rugby assurera en tant que faire se peut la mise à disposition de matériel et une aide au financement des transports. Il pourra s’appuyer sur les clubs affiliés pour faciliter cet accompagnement.
Par ailleurs le Conseiller technique du Comité départemental comme les éducateurs sportifs des clubs sont susceptibles sous réserve des qualifications requises et après agrément de l'Inspecteur d'académie, d’apporter un soutien technique dans le cadre du module d’apprentissage balle ovale mis en œuvre par l’enseignant.

Article 5
Si chacune des deux fédérations garde naturellement l’initiative du perfectionnement de ses cadres, pour autant des actions de formation pourront être organisées en commun. En ce sens, des équivalences basées sur la reconnaissance mutuelle des niveaux de formation concernés seront recherchées en vue d’une validation partenariale et / ou institutionnelle.

Article 6
Chaque partenaire réaffirme la nécessité d’échanges d’informations à tous les échelons.
En ce sens,les partenariats mis en oeuvre seront arrêtés au plan départemental par les trois parties signataires. Ce n'est que dans un second temps, que les écoles et leurs association sportive et les clubs affiliés pourront se mettre en lien pour organiser les actions définies dans ce cadre.
Chacune des fédérations n'admettra pas un dirigeant que l'autre aurait radié.

Article 7
Comme dans le cadre de la convention nationale, les parties décident de mettre en place une commission mixte paritaire qui se réunira chaque fois que nécessaire mais à minima une fois par an pour faire le bilan des opérations engagées, et apporter les correctifs éventuels.
Elles pourront inviter, à titre consultatif, toute personne morale ou physique dont la compétence peut éclairer ses travaux.

Article 8
La participation d'un intervenant extérieur au cours des activités scolaires ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'enseignant.
La responsabilité de l'intervenant peut être engagées si celui-ci est à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève.
S'agissant de l'action en réparation, sa responsabilité serait garantie, en application de l'article 1384 du code civil, par son employeur, en l'occurence le Comité départemental de rugby ou un Club affilié.
Sa responsabilité pénale peut être engagée s'il a commis une infraction à l'origine d'un accident grave.

Article 9
La présente convention s’inscrit dans le cadre de la charte départementale de partenariat établie et signé le 21 septembre 2005 par l’Inspecteur d’académie, le Directeur de la Jeunesse et des Sports et de la vie associative, le Président de l’USEP Aveyron et le Président du CDOS, qui énonce les principes et règles qui doivent guider tout partenariat entre l’Inspection académique, l’USEP Aveyron et un Comité départemental, ou club affilié (annexé à la présente convention).

Article 10
La présente convention, conclue pour les années scolaires 2005/2006 – 2006/2007 – 2007/2008, est renouvelable tacitement.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des deux parties avant le 1er Juillet de l’année en cours.

Fait à RODEZ le 14 Février 2005

Pour le Comité départemental de Rugby de l'Aveyron, le Président
Raymond BRALEY

L'Inspecteur d'Académie, Directeur départementalde l'Education nationale de l'Aveyron
Claude LEGRAND

Pour l'USEP, le Président
Yves BOUSQUET

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Années scolaires 2005/2006, 2006/2007 et 2007/2008

CHARTE DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT

Inspection académique de l’Aveyron

Direction départementale de la jeunesse et des sports et de la vie associative

Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) de l’Aveyron

Comité départemental olympique et sportif

Comités départementaux sportifs de l’Aveyron et leurs clubs affiliés

En préambule à toute convention qui pourrait s’établir entre l’Inspection académique, l’USEP et un Comité départemental sportif, les partenaires, signataires du texte ci-dessous, s’engagent à respecter les principes et les règles ci-après.

Finalités de ce partenariat :
Cette charte s’appuie sur la convention de partenariat, en date du 19 mai 2003, qui lie, pour les trois années à venir, le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré, fédération sportive scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Cette convention réaffirme notamment :
- « la nécessité de voir l’enfant assumer un rôle actif dans ses apprentissages »,
- « l’interaction entre l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive et de l’éducation civique et la pratique volontaire des activités physiques, sportives et de pleine nature sous forme associative »
- « la nécessaire cohérence entre les valeurs que l’école entend faire acquérir aux élèves […] et leur mise en œuvre dans un cadre associatif ».

Finalités de l’éducation physique et sportive (EPS) :
Les Comités signataires de la charte s’engagent à respecter et à faire respecter par leurs adhérents les finalités de l’EPS qui n’est pas la simple transposition dans le cadre de l’école des pratiques sociales et sportives existantes.
L’EPS vise certes l’accès à une culture sportive, mais aussi le développement du répertoire moteur de l’enfant ainsi que l’acquisition des savoirsutiles et de savoir-faire pour lui permettre de mieux connaître son corps, de le respecter et de le maintenir en bonne santé. Elle vise, enfin, le développement de compétences d’ordre social qui contribuent grandement à son éducation civique et citoyenne.
Pour cela, l’EPS ne peut donc exister sans liens avec d’autres activités scolaires (éducation civique, maitrise de la langue, etc.). Ce sont ces liens qui lui confèrent une place à la fois spécifique et indispensable dans le cadre scolaire et qui la distingue de la seule pratique sportive.
C’est pour cela également que l’enseignant des écoles est le seul responsable de la mise en œuvre des programmes d’EPS et qu’il va décliner les contenus de cet enseignement en prenant les activités physiques et sportives comme des supports et non comme des finalités d’enseignement. Il est donc le responsable de toutes les activités mises en oeuvre dans le cadre d'un partenariat entre l'association sportive scolaire et un comité départemental sportif ou un de ces clubs affiliés.

Cadres de mise en œuvre des projets :
Pour toute action envisagée, le Comité ou un de ses clubs affiliés prendra contact avec l'Inspection Académique et l'USEP Aveyron. Lorsque les objectifs, les modalités et le contenu des actions retenues auront été arrêtés, il feront l'objet d'une convention qui sera signée par les trois parties.

Ecoles concernées :
Ce partenariat qui aboutira le plus souvent à l'organisation de rencontres sportives inter-écoles s’adressera donc aux écoles affiliées à l’USEP. Ces rencontres seront l'occasion de se rassembler, par secteurs, autour du sport, mais aussi d'impliquer les élèves dans la construction d'un projet collectif.
Quand les conditions le permettent, les partenaires veilleront à ce que leurs actions se déroulent, d'année en année, dans les différents secteurs du département et à ce qu'elles ne se renouvellent pas uniquement et systématiquement dans quelques-uns d'entre eux.

Modalités de mise en œuvre :
Le Comité ou le club concerné pourra donc, par le biais de l’USEP, apporter une aide aux écoles notamment en prêt de matériel et/ou en installations, voire au transport des élèves lors des rencontres inter-écoles de secteur.
Au niveau de la mise en œuvre de l’action, les maîtres pourront solliciter le soutien du conseiller pédagogique de circonscription en charge de l’EPS.
Dans un deuxième temps seulement et en tant que de besoin, ils pourront, en accord avec leur inspecteur de l’éducation nationale, solliciter des aides techniques auprès des cadres du Comité départemental ou d'un club local et ceci dans le respect de la réglementation actuelle concernant l’intervention de personnels extérieurs dans le cadre de l’EPS.
Cette aide, qui ne pourra s’adresser qu’aux classes de cycle 3, s’inscrira dans le cadre d’un module d’apprentissage mis en œuvre par le maîte de la classe (ou l’un des maîtres de l’école dans le cadre d’un échange de service ou d’un décloisonnement).
Elle visera à compléter la culture sportive de l’enseignant et lui permettre une organisation autonome de l’activité par la suite. Elle se limitera à une intervention de quatre séances maximum au cours du module d’apprentissage. Fort de ce soutien,le maître, responsable de l’activité poursuivra la mise en œuvre du module, avec l’aide éventuelle du conseiller pédagogique en charge de l’EPS.
L’aide technique devra s’inscrire dans le cadre des programmes de l’école et visera le développement des compétences spécifiques et transversales assignées à l’EPS et à l’éducation civique.
Par ailleurs, elle sera apportée par classe au cours d’un module et elle ne devra pas être reconduite auprès d’un même enseignant l’année suivante.

Actions de formation :
Afin que l'enseignant puisse pleinement s'engager dans la mise en oeuvre de l'activité physique et sportive, et la reconduire de manière autonome au cours des années à venir, les trois parties s'efforceront de bâtir leur action à partir d'une documentation pédagogique, éventuellement réalisée pour la circonstance, qui sera diffusée aux enseignants des écoles.
Des actions de pratique-formation spécifiques destinées aux enseignants pourront être organisées sous l'égide de l'USEP, en partenariat avec les comités départementaux sportifs et en collaboration avec le groupe départemental EPS. Elles se dérouleront hors du temps contraint et sur la base du volontariat.

Contrat éducatif local :
Le dispositif du contrat éducatif local est un cadre dans lequel l’aide matérielle et technique d’un Comité ou d’un Club peut être précieuse. Elle correspond bien aux objectifs visés et elle est à développer en veillant à l’articulation entre les actions organisées dans ce cadre et celles mises en œuvre dans le cadre de l’EPS.
L'USEP peut contribuer à la mise en oeuvre et au fonctionnement d'un contrat éducatif local par le biais de son association d'école.

Evaluation:
L'ensemble des actions conduites fera l'objet d'une évaluation annuelle en présence de chacune des parties
Il s'agira, bien sûr, de dresser le bilan quantitatif des actions conduites, mais aussi d'analyser ces actions à la lumière des objectifs initiaux: favoriser la mise en oeuvre de l'EPS dans les écoles en développant la culture sportive et les pratiques des élèves et en leur permettant d'exercer des compétences d'ordre social et citoyen dans le domaine de l'arbitrage et de l'organisation de l'activité, notamment.
Cette évaluation régulière des actions conduira évidemment à des régulations, voire à des réorientations des actions mises en oeuvre afin d'en augmenter l'efficacité et d'en respecter le cadre éducatif et réglementaire.

Fait à RODEZ le 21 septembre 2005

Claude LEGRAND - Inspecteur d'Académie, Directeur des services départementaux de l'Education nationale de l'Aveyron

Philippe BRADFER - Directeur départemental de la jeunesse et des sports et de la vie associative

Yves BOUSQUET - Président de l'USEP Aveyron

Daniel CONDAT - Président du Comité départemental olympique et sportif

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CONVENTION DEPARTEMENTALE CDR12 - UGSEL
Dans le cadre de la convention nationale FFR / UGSEL signée à Paris

Le Comité départemental de Rugby représentant de la FFR sur le département de l’Aveyron,

L’UGSEL Aveyron, Fédération sportive scolaire habilitée dans le cadre du premier degré de l’enseignement privé,

Ont décidé, dans l’intérêt commun de leurs associations et de leurs adhérents, d’entretenir une collaboration et dans ce but de conclure la présente convention entre les soussignés :

- Monsieur Jean Marc POUJOL Président de l’UGSEL Aveyron

- Monsieur Pierre PLAGNARD responsable UGSEL Aveyron dans l’enseignement secondaire

- Madame Anne VALGALIER coordinatrice UGSEL Aveyron pour l’enseignement primaire.

- Monsieur Raymond BRALEY, Président, représentant et agissant au nom et pour le compte du Comité départemental de rugby de l’Aveyron

Article 1
Sur l’ensemble du département, le Comité départemental de Rugby et l’UGSEL Aveyron, dans le respect de leurs spécificités et de leurs champs d’intervention, s’engagent à établir une réelle coopération au service de l’éducation des enfants et au bénéfice du plus grand nombre d’entre eux.

Article 2
Pendant la durée de la présente convention, les parties s’engagent sur les objectifs suivants :

Pour l’Enseignement primaire
- Mise en œuvre de l’opération « Graine d’Ovalie »
- Impulsion de rencontres CM2 – 6ème
- Initiation Balle ovale, en s’appuyant sur le document élaboré en commun entre la FFR et l’UGSEL « Le rugby à l’école »

Pour l’Enseignement secondaire
- Mise en œuvre de l’opération « Terre d’Ovalie
- Accompagnement dans l’apprentissage du rugby au collège et au lycée

Article 3
En s’appuyant sur des actions existantes, et en projetant de nouvelles initiatives, l’UGSEL Aveyron et le Comité départemental de Rugby, mettent en commun leurs compétences techniques et pédagogiques pour :
- développer ensemble les valeurs éducatives et citoyennes du sport,
- élaborer les modalités d’adaptation de la pratique du RUGBY à un public d’enfants dans la perspective de rencontres sportives UGSEL avec le soutien et la collaboration du Comité départemental de Rugby et de la FFR,
- co-produire des documents et/ ou des outils pédagogiques.

Article 4
Les actions entreprises, en particulier les rencontres sportives, s’opèrent dans un cadre associatif UGSEL.
Pour ce faire le Comité départemental de rugby assurera en tant que faire se peut la mise à disposition de matériel et une aide à l’organisation des rassemblements. Il pourra s’appuyer sur les clubs affiliés pour faciliter cet accompagnement.
Par ailleurs le Conseiller technique du Comité départemental comme les éducateurs sportifs des clubs sont susceptibles d’apporter un soutien technique dans le cadre du module d’apprentissage balle ovale mis en œuvre par l’enseignant.

Article 5
Si chacune des deux fédérations garde naturellement l’initiative du perfectionnement de ses cadres, pour autant des actions de formation pourront être organisées en commun. En ce sens, des équivalences basées sur la reconnaissance mutuelle des niveaux de formation concernés seront recherchées en vue d’une validation partenariale et / ou institutionnelle.

Article 6
Chaque partenaire réaffirme la nécessité d’échanges d’informations à tous les échelons.
En ce sens, chaque partenaire :
- ne s’adressera pas directement aux associations et aux instances déconcentrées de la fédération co-signataire.
- n’admettra pas un dirigeant qui aurait été radié par l’autre fédération.

Article 7
Les parties décident de mettre en place une commission mixte paritaire qui se réunira chaque fois que nécessaire mais à minima une fois par an pour faire le bilan des opérations engagées, et apporter les correctifs éventuels.
Elles pourront inviter, à titre consultatif, toute personne morale ou physique dont la compétence peut éclairer ses travaux.

Article 8
La présente convention, conclue pour les années scolaires 2005/2006 – 2006/2007 – 2007/2008, est renouvelable tacitement.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des deux parties avant le 1er Juillet de l’année en cours.

Fait à RODEZ le 15 Mars 2006

Pour le Comité départemental de Rugby
Le Président: R. BRALEY

Le Président de l'UGSEL Aveyron
Le Président: J. Marc POUJOL

Pour l'UGSEL la Coordinatrice UGSEL Aveyron
Anne VALGALIER

Pour le Responsable UGSEL de l'Enseignement secondaire
Pierre PLAGNARD

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